Art. 6
6 / 19En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 novembre 2016 Sct. Chapitre III : Nature des épreuves - Modalités d'organisation des épreuves orales
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Prolegi/LEGITEXT000048926626#art-6