Art. 10
10 / 22En vigueur depuis le 9 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er mars 2016 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025. A l'issue de cette dernière session qui s'achève le 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er mars 2016 , , Art. 2 bis, , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000049248626#art-10