Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La préfète des Deux-Sèvres est désignée préfet coordonnateur, chargé du suivi de la création de la réserve naturelle nationale du Haut-Poitou dans les départements suivants : - Deux-Sèvres ; - Vienne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049011478#art-1