Art. 4
4 / 17En vigueur depuis le 1 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV. Il comprend trois parties : - partie IV.1 : unités constitutives du diplôme ; - partie IV.2 : règlement d'examen ; - partie IV.3 : définition des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000051099330#art-4