Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 12 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Fanny MICHAUD est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 7 janvier 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000050967376#art-1