Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 3 août 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Les récipients et emballages des spécialités contenant les susbtances visées à l'article 1er doivent porter en caractères très apparents les indications suivantes : Nature ; Teneur en principes utiles (exprimée en acide non hydraté) ; Mode d'emploi.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071510#art-3