Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 20 juil. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Les jeunes travailleurs ne peuvent faire partie des équipes de sauvetage prévues par l'arrêté du 14 avril 1965. Cette interdiction ne s'oppose pas à une formation des intéressés en matière de secourisme.
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Prolegi/LEGITEXT000006072476#art-3