Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 9 août 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes peuvent, en tant que de besoin, constituer en leur sein un ou plusieurs groupes de travail spécialisés.
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Prolegi/LEGITEXT000006072318#art-10