Art. 6
6 / 11En vigueur depuis le 9 août 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes élisent chaque année un président et un vice-président choisis alternativement parmi les représentants des employeurs et les représentants des salariés. Le président est assisté lorsqu'il est employeur, d'un vice-président salarié et inversement. La première présidence est déterminée soit d'un commun accord, soit par voie de tirage au sort.
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Prolegi/LEGITEXT000006072318#art-6