Art. 1er
Abrogé1 / 4En vigueur depuis le 22 juil. 1976 jusqu'au 1 janv. 1980
Les conducteurs de motocyclettes et de vélomoteurs ainsi que les passagers de ces véhicules circulant en agglomération ou hors agglomération sont tenus de porter un casque répondant aux conditions fixées par l’arrêté du 21 novembre 1975.
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Prolegi/JORFTEXT000000860414#art-1er