Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant brut mensuel des allocations de recherche régies par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé à 7 400 F à compter du 1er octobre 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006077819#art-1