Arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux comités régionaux de la conchyliculture
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Arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux comités régionaux de la conchyliculture
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositions particulières applicables au Comité national de la conchyliculture.
Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux sections régionales de la conchyliculture.
Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux comités régionaux de la conchyliculture.