Art. 6
6 / 6En vigueur depuis le 22 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le médecin général commandant le centre de traitement de l'information médicale des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005634801#art-6