Art. 6
6 / 18En vigueur depuis le 19 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005634782#art-6