Sect. Section 2 : Prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives›§ Sous-section 1 : Remarque préliminaire.
Art. 4
4 / 18En vigueur depuis le 26 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations prévues par la présente section s'appliquent : - aux emplacements dangereux au sens de la section 1 en fonction des caractéristiques du lieu de travail, des postes de travail, des appareils ou des substances utilisés ou des dangers causés par l'activité liée aux risques d'atmosphères explosives ; - aux appareils situés dans des emplacements non dangereux et qui sont nécessaires ou qui contribuent au fonctionnement sûr d'appareils situés dans des emplacements dangereux.
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Prolegi/LEGITEXT000005634832#art-4