Titre TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
Art. 2
2 / 27En vigueur depuis le 20 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrôle métrologique comprend : 1° L'examen de type ; 2° La vérification primitive des instruments neufs et des instruments réparés ; 3° Le contrôle en service. L'examen de type constitue l'homologation prévue à l'article L. 234-4 du code de la route.
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Prolegi/LEGITEXT000005634794#art-2