Art. 4
4 / 10En vigueur depuis le 31 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les horaires de formation applicables à la spécialité plastiques et composites du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé ― grille horaire n° 1. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité plastiques et composites du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020919518#art-4