Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 21 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels, exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés.
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Prolegi/LEGITEXT000022503698#art-1