Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 14 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 4 sont les suivantes : - chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté. - chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 4 ci-dessous ; - responsable qualité et pilotage par objectifs. En administration centrale : 1. Au cabinet du directeur général (DG/CAB) : - conseiller technique ; - chef du pôle affaires générales ; - chef du pôle communication. 2. A la direction du transport aérien (DTA) : - responsable du pôle affaires générales au cabinet du directeur (CAB) ; - chargé de mission à la mission de la coopération internationale (MCI) ; - chargé de mission affaires communautaires relatives au transport aérien (SDT). 3. Au secrétariat général (SG) : - adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ; - responsable de la gestion de l'établissement ouvrier central (SDP/EOC). Au service technique de l'aviation civile (STAC) : - adjoint au chef du département administration. Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) : - adjoint au chef du département exploitation. Dans les services outre-mer de l'aviation civile : - adjoint au chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF). A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : 1. A l'échelon central : - adjoint au chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D). 2. A la direction des opérations (DSNA/DO) : - chef du service administratif du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/OI) ; - chef de la subdivision finances du service administratif des organismes d'Orly-Aviation générale et de Roissy-Le Bourget (SNA/RP) ; - adjoint au chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA). 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) : - chef du pôle support informatique (DTI/SG/SIB). A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) : 1. A l'échelon central : - adjoint au chef d'un pôle. 2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) : - chef de cabinet ; - adjoint au chef du département gestion des ressources . A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) : - adjoint au chef du département finances ; - adjoint au chef du département logistique ; - chargé de missions auprès du directeur des études et de la recherche ; - chef du bureau des concours ; - conseiller juridique ; - contrôleur de gestion. A Météo-France : - chargé de la communication interne au cabinet du président-directeur général (MF/DG) ; - chargé de mission relations sociales et qualité à la direction des ressources humaines (MF/DRH) ; - chef du département action sociale, médicale et hygiène et sécurité de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ; - chef du département communication et documentation de la météopole (MF/DGT) ; - chef du département logistique de la météopole (MF/DGT) ; - chef du département qualité/administration/finances à la direction commerciale et de la communication (MF/D2C) ; - chef du département administration de la direction interrégionale de La Réunion (DIR/RE), de Polynésie française (DIR/PF), de Nouvelle-Calédonie (DIR/NC).
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Prolegi/LEGITEXT000022501670#art-3