Art. 10
10 / 26En vigueur depuis le 20 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves scolarisés dans les sections Esabac choisissent, au moment de leur inscription à l'examen du baccalauréat, de se présenter, ou non, au titre de l'Esabac.
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Prolegi/LEGITEXT000032911937#art-10