Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 24 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 janvier 2016 Art. Annexes
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Prolegi/LEGITEXT000049220483#art-1