Titre Titre IV : VÉRIFICATION DE L'INSTALLATION
Art. 14
14 / 38En vigueur depuis le 13 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les erreurs maximales tolérées applicables à la vérification de l'installation sont celles définies à l'annexe VII de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé. Les essais métrologiques à réaliser sont définis dans l'annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042108516#art-14