Titre Titre III : VÉRIFICATION PRIMITIVE
Art. 8
8 / 38En vigueur depuis le 13 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La vérification primitive des ensembles de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides autres que l'eau réparés, des ensembles de mesurage d'alcool éthylique pur neufs et réparés et des dispositifs de transfert des quantités mesurées réparés comprend un examen administratif et la réalisation d'essais métrologiques. Les exigences applicables aux instruments réparés sont celles définies pour les instruments neufs.
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Prolegi/LEGITEXT000042108516#art-8