Art. 12
12 / 14En vigueur depuis le 14 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats admis mentionnée à l'article 10.
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Prolegi/LEGITEXT000043783841#art-12