Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 14 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, prend la forme d'un concours sur titres et travaux complété d'épreuves, dont les modalités sont définies par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043856393#art-1