Sect. Annexes

Art. Annexe IV

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En vigueur depuis le 3 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS Articles R. 6152-401 à R. 6152-436 PERSONNELS CONCERNES Montants au 1er juillet 2023 (en euros) Emoluments hospitaliers Niveau 4 55 607,79 Niveau 3 54 193,81 Niveau 2 52 956,24 Niveau 1 52 072,53 Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10 %

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legi/LEGITEXT000046032127#art-annexe-iv