Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 décembre 2016 , Sct. Section I : Dispositions générales, , , Sct. Section II : Nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens, , , , , , Sct. Section III : Stades de transition de l'organisation des services techniques, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section IV : Dispositions transitoires, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 décembre 2016 Art. 11 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 décembre 2016 Sct. Section II : Nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens, , , , , , Art. 10, Art. Annexe I
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Prolegi/LEGITEXT000049945818#art-6