Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 2 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
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Prolegi/LEGITEXT000049935633#art-3