Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives au point 1. « Introduction » de l'annexe Ib de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relative au référentiel de certification sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049960071#art-1