Art. 7
7 / 15En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Une annexe V relative au tableau de correspondance entre épreuves est créée par le présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049960071#art-7