Art. 5
5 / 15En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe III b de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relative au stage en milieu professionnel, les mots : « E6 » sont remplacés par les mots : « E8 ».
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Prolegi/LEGITEXT000049957306#art-5