Art. 7
7 / 15En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049957306#art-7