Art. 4

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En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions de l'annexe II.D. de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000049960122#art-4