Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont énumérées ci-après : - la présence au poste ; - l'instance d'affectation ; - l'appel par ordre ; - l'appel spécial ; - les congés (annuels, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires).
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Prolegi/LEGITEXT000050003143#art-2