Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application du présent arrêté, les agents contractuels sont assimilés aux catégories de fonctionnaires mentionnés dans le tableau ci-dessous. Cette assimilation s'effectue compte tenu du niveau des fonctions assurées par les intéressés et de la rémunération qu'ils perçoivent. Ils sont classés dans le même groupe d'indemnité de résidence et perçoivent les mêmes indemnités que ceux dont bénéficient les fonctionnaires auxquels ils sont assimilés en application de l'alinéa précédent.
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Prolegi/LEGITEXT000050003143#art-3