Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié : La fiche du programme PRO-INNO-55 « Objectif Employeurs Pro-vélo » figurant en annexe II est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050007123#art-1