Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile

ARRETE

Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile

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Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE EXERÇANT LES FONCTIONS DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

sezione Section 1 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés en équipeSection 1 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés en équipe

sezione Section 2 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs assurant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés de manière individuelle et fonctionnant en horaires permanents continusSection 2 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs assurant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés de manière individuelle et fonctionnant en horaires permanents continus

sezione Section 3 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés de manière individuelle et ne fonctionnant pas en horaires permanents continusSection 3 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés de manière individuelle et ne fonctionnant pas en horaires permanents continus

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRÔLEURS EXERÇANT DANS LES ORGANISMES DE CIRCULATION AÉRIENNE D'AUTRES FONCTIONS QUE CELLES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE ET MAINTENANT LEUR MENTION D'UNITÉ

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRÔLEURS QUI SUIVENT UN PLAN DE FORMATION EN UNITÉ EN VUE D'OBTENIR UNE MENTION D'UNITÉ

Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE QUI EXERCENT LES FONCTIONS D'INSTRUCTEURS DE FORMATION PRATIQUE AU CONTRÔLE À L'ENAC

Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ASSURANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SALLE, SUPERVISEUR ATFCM, CHEFS D'APPROCHE ET CHEFS DE TOUR

sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités

sezione Section 2 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de salleSection 2 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de salle

sezione Section 3 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de superviseur ATFCMSection 3 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de superviseur ATFCM

sezione Section 4 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de tourSection 4 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de tour

sezione Section 5 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de l'approcheSection 5 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de l'approche

Chapitre VIII : DISPOSITIONS OPTIONNELLES

Chapitre IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, FINALES ET APPLICATION

sezione AnnexeAnnexe