Chapitre Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ASSURANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SALLE, SUPERVISEUR ATFCM, CHEFS D'APPROCHE ET CHEFS DE TOUR›Sect. Section 2 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de salle
Art. 39
39 / 67En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne assurant les fonctions de chef de salle.
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Prolegi/LEGITEXT000049945088#art-39