Arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
ARRETE
Arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
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Annexe
PARTIE M-FR
sezione Sous-partie A Généralités M.FR.101. - Domaine d'applicationSous-partie A Généralités M.FR.101. - Domaine d'application
sezione Sous-partie B Responsabilités M.FR.201. - ResponsabilitésSous-partie B Responsabilités M.FR.201. - Responsabilités
sezione Sous-partie C Maintien de la navigabilité M.FR.301. - Tâches du maintien de la navigabilitéSous-partie C Maintien de la navigabilité M.FR.301. - Tâches du maintien de la navigabilité
sezione Sous-partie D Normes d'entretien M.FR.401. - Données d'entretienSous-partie D Normes d'entretien M.FR.401. - Données d'entretien
sezione Sous-partie E Eléments d'aéronef M.FR.501. - Classification et installationSous-partie E Eléments d'aéronef M.FR.501. - Classification et installation
sezione Sous-partie H Certificat de remise en service (CRS) M.FR.801. - Certificat de remise en service d'aéronefSous-partie H Certificat de remise en service (CRS) M.FR.801. - Certificat de remise en service d'aéronef
sezione Sous-partie I Certificat d'examen de navigabilité M.FR.900. - Dispositions supplémentaires éventuellesSous-partie I Certificat d'examen de navigabilité M.FR.900. - Dispositions supplémentaires éventuelles
sezione AnnexeAnnexe
PARTIE 145 : -FR
sezione AnnexeAnnexe
PARTIE HA-FR
sezione AnnexeAnnexe
PARTIE CAMO-FR
sezione AnnexeAnnexe
PARTIE CAO-FR
sezione AnnexeAnnexe
PARTIE P-FR
sezione AnnexeAnnexe
PARTIE E-FR