Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 23 juil. 2026
Est reconnue représentative dans le champ catégoriel des personnels navigants techniques, l'organisation syndicale suivante :
- le Syndicat national des pilotes de ligne - France - ALPA (SNPLF).
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Prolegi/JORFTEXT000054450758#art-3