Chapitre Chapitre V : Dispositions communes et finales
Art. 14
4 / 20En vigueur depuis le 12 juil. 2026
Les sujets des épreuves des concours externe, des concours internes et des troisièmes concours sont établis sur la base de programmes et de référentiels de formation de l'enseignement général, technologique et professionnel et le cas échéant, la liste des thèmes et axes mentionnés dans les annexes I, II et III du présent arrêté.
Les programmes des épreuves font l'objet d'une publication sur le site internet du ministère de l'agriculture.
Le règlement particulier de chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission de ces concours est précisé aux annexes I, II et III du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054415118#art-14