Art. 1

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A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Sous-section 2 : Obligations liées aux contrôles de sûreté A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. A5332-506, Art. A5332-507 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Sous-section 3 : Réalisation des contrôles de sûreté, Sct. Paragraphe 1 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones portuaires à accès contrôlés, Art. A5332-508, Art. A5332-509, Art. A5332-510, Sct. Paragraphe 2 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques faibles à modérés, Art. A5332-511, Art. A5332-512, Art. A5332-513, Sct. Paragraphe 3 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques élevés ne comprenant pas de zone à accès restreint, Art. A5332-514, Art. A5332-515, Art. A5332-516, Art. A5332-517, Art. A5332-518, Art. A5332-519, Art. A5332-520, Art. A5332-521, Art. A5332-522, Art. A5332-523, Sct. Paragraphe 4 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires où sont déchargés, chargés, transbordés ou manutentionnés des conteneurs, Art. A5332-524, Art. A5332-525, Art. A5332-526, Sct. Paragraphe 5 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones à accès restreint, Art. A5332-527, Art. A5332-528, Art. A5332-529, Art. A5332-530, Art. A5332-531, Art. A5332-532, Art. A5332-533, Art. A5332-534, Art. A5332-535, Art. A5332-536, Art. A5332-537 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Sous-section 4 : Sous-traitance des contrôles de sûreté, Art. A5332-538 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Sous-section 5 : Mutualisation des contrôles de sûreté, Art. A5332-539 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Sous-section 6 : Coordination des contrôles de sûreté, Art. A5332-540

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