Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel relevant du ministère des armées et des anciens combattants et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2026
ARRETE
Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel relevant du ministère des armées et des anciens combattants et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2026
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Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre IV : Chiffrement
Chapitre III : Institution du bureau de centralisation de vote électronique et des bureaux de vote électronique
Chapitre VI : Dépôt des candidatures
Chapitre V : Listes électorales
Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
Chapitre VII : Moyens d'identification et d'authentification
Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données
sezione AnnexeAnnexe
Chapitre X : Dispositions finales