Chapitre Chapitre VI : Dépôt des candidatures
Art. 14
12 / 31En vigueur depuis le 27 juil. 2026
Le dépôt des candidatures est effectué par voie électronique. Les organisations syndicales déposent dans le système d'information Candidatures-Outil de préparation des élections professionnelles :
1° Les listes de candidats, candidatures sur sigle ;
2° Le logo, le cas échéant ;
3° La profession de foi, le cas échéant ;
4° Les déclarations individuelles de candidature correspondantes.
Les logos sont des images de forme carrée, au format PNG, de dimension de 200 pixels de côté par 200 pixels de côté ou 400 pixels de côté par 400 pixels de côté. Les professions de foi des listes de candidats ou candidatures sur sigle sont constituées de documents PDF au format A4 et de taille limitée à 2 Mo.
La communication aux électeurs des candidatures et des professions de foi est effectuée par affichage et par mise en ligne sur la plateforme de vote électronique.
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Prolegi/JORFTEXT000054486267#art-14