Chapitre Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
Art. 20
17 / 31En vigueur depuis le 27 juil. 2026
Pour les électeurs ne disposant pas d'un poste de travail personnel ou mutualisé, un espace électoral est aménagé, comprenant un ou plusieurs postes dédiés à la consultation de la liste électorale, la demande de rectifications, la consultation des candidatures et à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote.
Ces postes informatiques en libre-service sont mis à disposition des électeurs pendant les heures de service entre le 3 novembre 2026 et le 10 décembre 2026 inclus.
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Prolegi/JORFTEXT000054486267#art-20