Chapitre Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données›Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054489677

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En vigueur depuis le 27 juil. 2026

ANNEXE LISTE DES SCRUTINS ORGANISÉS PAR VOTE ÉLECTRONIQUE AU MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS ET RELEVANT DU BUREAU DE CENTRALISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE MINISTÉRIEL Bureaux de vote électronique Scrutins CSAM Comité social d'administration ministériel CSAC Comité social d'administration centrale CSAR-ADT Comité social d'administration de réseau de l'armée de terre CSAR-AIR Comité social d'administration de réseau de l'armée de l'air et de l'espace CSAR-DGA Comité social d'administration de réseau de la direction générale de l'armement CSAR-CND Comité social d'administration de réseau du commissariat au numérique de la défense CSAR-DRHMD Comité social d'administration de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense CSAR-DSNJ Comité social d'administration de réseau de la direction du service national et de la jeunesse CSAR-EMA Comité social d'administration de réseau de l'état-major des armées CSAR-MN Comité social d'administration de réseau de la marine nationale CSAR-SCA Comité social d'administration de réseau du service du commissariat des Armées CSAR-SID Comité social d'administration de réseau du service de l'infrastructure de la défense CSAR-SSA Comité social d'administration de réseau du service de santé des armées CSAS-SEO Comité social d'administration spécial du service de l'énergie opérationnelle CSAS-SIAé Comité social d'administration spécial du service industriel de l'aéronautique CSAS-SIMu Comité social d'administration spécial du service interarmées des munitions CSA BdD-Angers-Le Mans-Saumur Comité social d'administration de la base de défense Angers-Le Mans Saumur CSA BdD-Antilles Comité social d'administration de la base de défense des Antilles CSA BdD-Besançon-Belfort Comité social d'administration de la base de défense de Belfort-Besançon CSA BdD-Bordeaux Mérignac Agen Comité social d'administration de la base de défense de Bordeaux Mérignac Agen CSA BdD-Bourges-Avord Comité social d'administration de la base de défense de Bourges-Avord CSA BdD-Brest-Lorient Comité social d'administration de la base de défense de Brest-Lorient CSA BdD-Calvi Comité social d'administration de la base de défense de Calvi CSA BdD-Cazaux Comité social d'administration de la base de défense de Cazaux CSA BdD-Cherbourg Comité social d'administration de la base de défense de Cherbourg CSA BdD-Clermont-Ferrand Comité social d'administration de la base de défense de Clermont-Ferrand CSA BdD-Creil Comité social d'administration de la base de défense de Creil CSA BdD-Draguignan Comité social d'administration de la base de défense de Draguignan CSA BdD-Epinal-Luxeuil Comité social d'administration de la base de défense d'Epinal-Luxeuil CSA BdD-Evreux Comité social d'administration de la base de défense d'Evreux CSA BdD-Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint Christol Comité social d'administration de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint Christol CSA BdD-Guyane Comité social d'administration de la base de défense de Guyane CSA BdD-Ile-de-France Comité social d'administration de la base de défense d'Ile-de-France CSA BdD-Istres-Miramas Comité social d'administration de la base de défense d'Istres-Miramas CSA BdD-La Réunion-Mayotte Comité social d'administration de la base de défense de La Réunion-Mayotte CSA BdD-Lille Comité social d'administration de la base de défense de Lille CSA BdD-Lyon-Valence-La Valbonne Comité social d'administration de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne CSA BdD-Marseille-Aubagne Comité social d'administration de la base de défense de Marseille-Aubagne CSA BdD-Metz-Verdun Comité social d'administration de la base de défense de Metz-Verdun CSA BdD-Mont-de-Marsan Comité social d'administration de la base de défense de Mont-de-Marsan CSA BdD-Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières Comité social d'administration de la base de défense de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières CSA BdD-Nancy Comité social d'administration de la base de défense de Nancy CSA BdD-Nîmes-Laudun-Larzac Comité social d'administration de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac CSA BdD-Nouvelle Calédonie Comité social d'administration de la base de défense de Nouvelle Calédonie CSA BdD-Orange-Salon de Provence Comité social d'administration de la base de défense d'Orange-Salon de Provence CSA BdD-Orléans-Bricy Comité social d'administration de la base de défense d'Orléans-Bricy CSA BdD-Pau-Bayonne Comité social d'administration de la base de défense de Pau-Bayonne CSA BdD-Poitiers-St Maixent-Angoulême-Brive Comité social d'administration de la base de défense de Poitiers-St Maixent-Angoulême-Brive CSA BdD-Polynésie Française Comité social d'administration de la base de défense de Polynésie Française CSA BdD-Rennes-Vannes-Coëtquidan Comité social d'administration de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan CSA BdD-Rochefort-Cognac Comité social d'administration de la base de défense de Rochefort-Cognac CSA BdD-Saint Dizier-Chaumont Comité social d'administration de la base de défense de Saint Dizier-Chaumont CSA BdD-Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg Comité social d'administration de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg CSA BdD-Toulon Comité social d'administration de la base de défense de Toulon CSA BdD-Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban Comité social d'administration de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban CSA BdD-Tours Comité social d'administration de la base de défense de Tours CSA BdD-Ventiseri-Solenzara Comité social d'administration de la base de défense de Ventiseri-Solenzara CAP-A+ Commission administrative paritaire de catégorie A+ CAP-A Commission administrative paritaire de catégorie A CAP-B Commission administrative paritaire de catégorie B CAP-C Commission Administrative Paritaire de catégorie C CPS-ICT-TCT Commission paritaire spécifique - collège 1 Commission paritaire spécifique - collège 2 CCPU Commission consultative paritaire unifiée - collège 1 Commission consultative paritaire unifiée - collège 2 CAPSO-BDX Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du CMG de Bordeaux CAPSO-LYN Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du CMG de Lyon CAPSO-MTZ Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du CMG de Metz CAPSO-RNS 1 Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du CMG de Rennes 1 (Terre) CAPSO-RNS 2 Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du CMG de Rennes 2 (mixte) CAPSO-SGL Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du CMG de Saint Germain en Laye CAPSO-TLN Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du CMG de Toulon CAPSO-AIA-BDX Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier spécifique d'établissement de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux CAPSO-AIA-CF Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier spécifique d'établissement de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand CAPSO-AIA-CP Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier spécifique d'établissement de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu EPA-CSA-ONACVG Comité social d'établissement de l'office national des combattants et victimes de guerre EPA-CSA-MAR Comité social d'établissement du musée national de la marine EPA-CSA-MA Comité social d'établissement du musée de l'armée EPA-CSA-MAE Comité social d'établissement du musée de l'air et de l'Espace EPA-CSA-SHOM Comité social d'établissement du service hydrographique et océanographique de la marine EPA-CSA-ECPAD Comité social de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense EPA-CSA-EAA Comité social de l'établissement de l'école de l'air et de l'espace EPA-CSA-EN Comité social de l'établissement de l'école navale EPA-CSA-INI Comité social d'établissement de l'institution nationale des Invalides EPA-CSA-CNMSS Comité social d'établissement de la caisse nationale militaire de sécurité sociale EPA-CSA-ENSTA Comité social d'établissement de l'école nationale supérieure de techniques avancées EPA-CSA-ISAE Comité social d'établissement de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace EPA-CSA-POLYX Comité social d'établissement de l'école polytechnique EPA-CSA-IPP Comité social d'établissement de l'institut polytechnique de Paris EPA-CAPSO-ISAE Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace EPA-CAPSO-POLY Commission d'avancement des personnels à statut ouvrier de l'école polytechnique EPA-CCP-ONACVG Commission consultative paritaire de l'office national des combattants et victimes de guerre - collège 1 Commission consultative paritaire de l'office national des combattants et victimes de guerre - collège 2 EPA-CCP-POLY-2003-1006 Commission consultative paritaire compétente pour les contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'école polytechnique EPA-CCP-POLY-CDGS Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'école polytechnique - collège 1 Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'école polytechnique - collège 2 Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'école polytechnique - collège 3 EPA-CCP-POLY-CDGEC Commission consultative paritaire compétente pour les enseignants chercheurs de l'école polytechnique

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