Art. 4
3 / 3En vigueur depuis le 15 juin 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Le type des pièces de 5 centimes fixé par l'arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques du 22 décembre 1959 susvisé est modifié. Le nouveau type sera conforme à celui des pièces de 10 et 20 centimes fixé par l'arrêté susvisé du 27 juillet 1961, soit : Quant à la face, conforme au modèle déposé à l'Administration des Monnaies et médailles par M. Henri Lagriffoul, graveur en médailles ; Quant au revers, conforme au modèle déposé à l'Administration des Monnaies et Médailles par M. Adrien Dieudonné, graveur en médailles.
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Prolegi/LEGITEXT000006073217#art-4