Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 22 juin 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 janvier 1968 fixant les cotisations d'allocations familiales agricoles et d'assurance vieillesse agricole des apiculteurs est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006073518#art-7