Chapitre Chapitre II : Mesures en cas de confirmation.
Art. 8
8 / 25En vigueur depuis le 24 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet, sur proposition du directeur des services vétérinaires, peut appliquer les mesures prévues à l'article 7 du présent arrêté à d'autres exploitations en relation épidémiologique avec l'exploitation infectée.
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Prolegi/LEGITEXT000005616065#art-8