Art. 7
7 / 11En vigueur depuis le 3 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe V, point B, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est modifiée de la manière suivante : Le titre et l'introduction générale de la partie B intitulée "Méthodes pour la détermination de la toxicité" sont remplacés par le texte de l'annexe IV, point A, de la directive 96/54/CE susvisée ; Après le point B 1 bis de l'annexe V, point B, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est inséré le texte de l'annexe IV, point B, de la directive 96/54/CE susvisée ; Les points B 6 et B 7 de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé sont remplacés respectivement par les textes de l'annexe IV, point C, et de l'annexe IV, point D, tels qu'ils figurent dans la directive 96/54/CE susvisée ; A la fin de la partie B de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est ajouté le texte figurant dans l'annexe IV, point E, de la directive 96/54/CE susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000005626096#art-7